Prise en charge des genouillères par l’Assurance Maladie : genouillère rotulienne, ligamentaire, arthrose...

Les genouillères sont des dispositifs médicaux (DM) au sens du Code de la santé publique (article L.5211-1). Elles constituent des frais médicaux d’appareillage en orthopédie, au même titre que des frais d’optiques ou des prothèses auditives. C’est pourquoi les genouillères peuvent être prises en charge par l’Assurance Maladie dans certaines conditions.

Quelles sont les genouillères remboursées ?

Les genouillères élastiques de sport ou de protection vendues en magasin de sport ne sont pas remboursées. Il s’agit de produits de loisir ou de confort qui n’ont pas la certification d’un dispositif médical.

Pour être prise en charge par l’Assurance Maladie, le fabricant d’orthèses doit avoir obtenu au préalable la certification nécessaire à la vente de genouillères en tant que dispositif médical (marquage CE notamment).

Parmi les orthèses remboursées, il existe plusieurs types de genouillères, avec différents tarifs de remboursement et une grande variation de prix de vente au public.

Les bases de remboursement (BR) sonts fixées par la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPP) :

• Genouillère élastique de compression (classe 1, 2 ou 3) : BR 7.39€ à 17.69€
• Genouillère ligamentaire ou rotulienne souple : BR 21.88€ à 24.46€
• Genouillère articulée ou attelle d’immobilisation : BR 102.29€

Le tarif de remboursement de chaque produit est calculé en fonction du cahier des charges de la LPP qui additionne des tarifs en fonction des éléments du produit (supplément pour évidement rotulien, baleinage rigide, double tricotage, etc).

Pour connaître la base de remboursement d’une genouillère, celui-ci est obligatoirement indiqué sur l’emballage du produit, au niveau de l'étiquetage du code barre (tarif de remboursement TTC ou Tarif LPP). Il est indiqué sur la page du produit sur notre site, sous le bouton d’ajout au panier.

Si vous ne savez pas quelle genouillère correspond à votre besoin, demandez conseil à votre médecin et consultez notre articile sur comment choisir une genouillère. 

Où se procurer une genouillère avec ordonnance ?

Les genouillères de maintien ou de sport vendues en grande surface ou en magasin de sport ne sont pas remboursées.

Pour bénéficier de la prise en charge, il faut passer par un professionnel de santé habilité à délivrer des orthèses sur prescription médicale :

• Pharmacies
• Magasin de matériel médical ou d’orthopédie
• Site marchand spécialisé intégré à un magasin d'orthopédie physique

Comment savoir combien je serai remboursé ?

L’Assurance Maladie obligatoire applique un taux de remboursement spécifique par selon le type d’actes et de soins médicaux. Pour l'appareillage, le taux est de 60% de la base de remboursement du produit pris en charge par la sécurité sociale (ou Assurance Maladie Obligatoire).

Par exemple, si un patient doit se procurer une genouillère articulée à 120€, avec une base de remboursement (BR) de 102.29€, la sécurité sociale prendra en charge 60% de la base (60% x 102.29€ = 61.37€), la mutuelle prendra en charge 40% de la base (40% x 102.29€ = 40.92€) et le dépassement (120€ - 102.29€ = 17.71€) pourra également être pris en charge par la mutuelle complémentaire selon le contrat du patient.

La part du dépassement pris en charge par la complémentaire se trouve généralement dans la ligne “APPAREILLAGE” ou "PROTHÈSES MÉDICALES ORTHOPÉDIQUES” dans le tableau des garanties.

S’il est indiqué 100% BR, cela signifie que la complémentaire prendra en charge jusqu’à 100% de la base de remboursement (soit jusqu’à 102.29€ pour une genouillère articulée), mais pas au-delà en cas de dépassement. Le dépassement (genouillère achetés 120€, soit 17.71€ de dépassement) restera à la charge du patient.

S’il est indiqué 200% BR, cela signifie que la complémentaire peut prendre en charge jusqu’à 200% de la base de remboursement (soit 102.29€ x 2 = 204.68€ pour une genouillère articulée). C'est-à-dire que le patient n’aura aucun reste à charge à payer pour une genouillère achetée 200€. Au-delà, il payera du dépassement.

Ceci est un cas général, il se peut que la part prise en charge par la sécurité sociale soit de 100% de la base de remboursement (CMU, affection de longue durée, invalidité, maternité dernier trimestre…), ce qui diminue d’autant la part supportée par la complémentaire mais ne change rien pour le patient.

Ce principe de prise en charge des genouillères est le même que pour le remboursement des bas de contention et toutes les orthèses. 

Qui peut prescrire une ordonnance de genouillère ?

Tous les médecins ont le droit de prescription de médicaments et des dispositifs médicaux en France, ainsi que certaines professions médicales dans la limite de leur exercice professionnel.

Concernant les orthèses, une ordonnance de genouillère peut être établie par :

• Médecins généralistes et spécialistes (chirurgiens orthopédistes bien souvent)
• Masseurs-kinésithérapeutes

L’ordonnance doit impérativement contenir les informations suivantes :

• identification complète du prescripteur: nom, adresse, numéro d'identification AM (et RPPS le cas échéant) ;
• le nom et le prénom du patient bénéficiaire ;
• la date de rédaction de l'ordonnance ;
• la dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite
• la signature du prescripteur

Concernant la dénomination de la genouillère, il est préférable que le prescripteur indique le modèle de genouillère visé, si connu (marque, nom du produit) ou au moins le type de genouillère (maintien, rotulienne, ligamentaire, articulée ou attelle d’immobilisation du genou) ainsi que la pathologie traitée (instabilité, entorse, arthrose, tendinite…) pour faciliter le rapprochement de l'ordonnance avec la feuille de soins correspondante.

Si une ordonnance indique un nom exact de dispositif, par exemple “Genouillère ligaflex Thuasne”, avec la mention “non substituable”, alors vous devez impérativement prendre le dispositif désigné pour suivre le traitement prescrit et donc pour bénéficier de la prise de charge par l’Assurance Maladie. Sans la mention “non substituable”, le patient peut se voir délivrer un dispositif équivalent chez un autre fabricant (équivalence de traitement visé, tarif de remboursement égale ou inférieur).

Par exemple, si un médecin prescrit une “genouillère ligamentaire de type Genouillère ligaflex”, avec une base remboursement à 102.29€ (maximum pour les genouillères), le pharmacien ou l’orthopédiste-orthésiste peut décider de délivrer au patient une genouillère avec une base remboursement égale, comme la genouillère Rebel ou encore la GenuPro control, adaptées pour les sports extrêmes, ou une genouillère avec une base remboursement inférieure, comme la genouillère Ligastrap Genu du même fabricant (base de remboursement 21.88€), si elle est plus adaptée à l’activité sportive du patient où les baleines rigides sont interdites (sports de combat) ou à éviter (football, rugby…). Le patient peut même décider de changer de fabricant, s’il souhaite par exemple la genouillère Genutrain de Bauerfeind de qualité supérieure (base de remboursement 24.46€).

La durée de validité d’une ordonnance est de 12 mois.

Un médecin retraité peut également prescrire une ordonnance pour ses proches.